Une proposition de loi socialiste vise à proposer des tarifs négociés de l’électricité aux TPE, aux artisans, aux petits agriculteurs et aux petites communes. Elle doit être examinée pour la troisième fois à l’Assemblée jeudi.
Alors que les coûts de l’énergie ont globalement augmenté, les entreprises de moins de 10 salariés pourraient prochainement voir leur facture d’électricité baisser. Un accord se dessine entre le gouvernement et les députés socialistes visant à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux TPE (très petites entreprises), a appris l’AFP mercredi auprès de Bercy et du député auteur du texte, Philippe Brun (PS), confirmant une information de RTL.
La proposition de loi doit être examinée pour la troisième fois dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale jeudi. Elle a déjà été adoptée quatre fois contre l’avis du gouvernement à la chambre basse comme au Sénat. Son objet initial était de sanctuariser dans la loi la détention d’EDF par l’État à 100 %, déjà effective, pour prévenir un éventuel démembrement à l’avenir. Mais le texte propose aussi désormais l’extension au 1er février 2025 des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux TPE, aux artisans, aux petits agriculteurs et aux petites communes.
