Ce sera peut-être le dernier épisode du feuilleton judiciaire qui oppose Ousmane Sonko à l’État Sénégalais autour de sa radiation des listes électorales. Le tribunal de première instance de Dakar doit décider mardi 12 décembre au matin s’il faut radier ou réintégrer l’opposant sénégalais Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision dont dépend sa candidature à la présidentielle de 2024 et qui fait suite à la décision de la Cour suprême de rejeter sa réintégration dans les listes.
Le 17 novembre dernier, la plus haute instance juridictionnelle du pays avait rejeté la décision de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Dakar.
Mardi matin, c’est un retour à la case départ pour l’opposant numéro un du pays. Car la Cour de première instance va reprendre l’affaire de A à Z et rejuger le différend qui oppose Ousmane Sonko à l’État du Sénégal sur le fond : elle va décider s’il est juste ou non qu’Ousmane Sonko ait été radié des listes électorales suite à sa condamnation le 1er juin à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse.
Pour les avocats de la défense, Ousmane Sonko a été jugé par contumace, puis arrêté. Cette arrestation impose l’organisation d’un nouveau procès, selon la loi sénégalaise. En attendant, la condamnation initiale est annulée et les droits civiques de la personne restaurés, avancent les avocats, qui dénoncent une machination pour écarter l’opposant de la présidentielle. Le pouvoir, lui, se défend de toute instrumentalisation de la justice et avance que la radiation est automatique en cas de condamnation à une peine de prison de plus de trois mois.
Éligibilité pour la présidentielle de 2024
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Depuis des semaines, le casse-tête juridique qu’est devenu le parcours de l’opposant politique Ousmane Sonko se cristallise autour de ce point. Car être inscrit sur les listes électorales est la première condition si on veut être candidat à une élection. L’enjeu est de taille: car si Ousmane Sonko devait être radié du fichier électoral il serait inéligible pour la présidentielle de 2024.
Il n’est toutefois pas sûr que cette bataille juridique ait sa réponse finale avec le jugement du tribunal de Dakar mardi. Car quelle que soit la décision de la juridiction, tant Ousmane Sonko que l’État du Sénégal auront la possibilité de faire appel devant la Cour Suprême.
Mais du côté du bras de fer politique, cette audience risque bien de sceller le sort de la candidature d’Ousmane Sonko à la présidentielle. Avec un délai de 10 jours pour faire appel de part et d’autres, il est quasiment impossible qu’une audience devant la plus haute juridiction du pays se tienne d’ici deux semaines.
Or le temps presse : les prétendants à la présidentielle de 2024 ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et valider les candidatures. Dans tous les cas de, c’est une vraie course contre la montre pour le candidat Ousmane Sonko : s’il obtient gain de cause, il aura à peine 14 jours pour constituer son dossier et le déposer devant la Cour constitutionnelle.
Pour preuve de la sensibilité du sujet au Sénégal, les motos ont été interdites de circuler depuis minuit et toute la journée de mardi pour des raisons de sécurité, selon une décision du préfet de police de Dakar.
