A quand la fin du contentieux opposant Bocar Samba Dièye à Attijari ?
Le 4 octobre dernier, à la requête de Bocar Samba Dièye, la deuxième cham‐ bre civile du tribunal de Dakar avait
condamné Attjari à payer à ce der‐ nier la rondelette somme de 11 mil‐ liards de Fcfa à titre de dommages et intérêts pour s’être adjugée in‐ dûment les 3 immeubles de celui‐ci
dont la valeur est estimée à 10 mil‐ liards. Mais loin des juridictions sé‐ négalaises, Attijari a contesté cette
décision, motivée surtout par une expertise indépendante, devant la Ccja basée à Abidjan. En 2016 pour‐ tant, c’est Bocar Samba Dièye qui avait saisi la même juridiction pour contester la vente de ses immeu‐ bles ordonnée par les tribunaux de
Dakar surtout que la défunte Cbao se baisait à l’époque sur un principe de créances. La Ccja qui avait ordonné la continuation des pour‐ suites contre Bocar Samba Dièye, s’est basée sur la même décision, pour annuler la condamnation de la banque à lui payer 11 milliards. Mieux, alors que les avocats de Bocar Samba Dièye demandaient à la Ccja de se déclarer incompé‐ tente, elle a même remis en ques‐ tion l’expertise versée au dossier. Cette décision de la Ccja en main,
Attijari a saisi la Cour d’appel de Dakar qui cassé la décision la condamnant à verser 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye dont les conseils attendent la publica‐ tion de l’arrêt pour faire un pourvoi devant la Cour suprême.
En rappel, sur la base d’une pré‐ tendue créance de 7 milliards de Fcfa, Attijari avait saisi les immeubles de Bocar Samba Dièye nonobstant l’expertise ordonnée à l’époque et dont les conclusions ont été finalement favorables à Bocar Samba Dièye.
Cette exper‐ tise, en date du 2 septembre 2020, homologuée par la Cour d’appel de Dakar, était sans appel. Dans son rapport, Mamadou Badiane expert‐comptable et membre re‐ connu de l’ordre agissant pour le compte de la Cour d’appel, révélait que c’est en fait…Attijari qui devrait de l’argent à Bocar Samba Dièye. « J’ai procédé à une analyse détaillée et objective de l’histo‐ rique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par mon‐ sieur Dièye dans les livres de la Cbao (…). La Cbao n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant ré‐ gissant les rapports entre les par‐ ties, d’où la nécessité, dans le
cadre du présent rapport, de dé‐ terminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. Par ailleurs, mes in‐ vestigations ont permis de consta‐ ter la pratique de l’anatocisme (ndlr, capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt) d’où ma proposi‐ tion de déduction in fine de la somme de 388.452.420 Fcfa au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires en raison notamment des besoins énormes de trésorerie de l’activité de monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situa‐ tion de découvert chronique pen‐ dant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et, à notre avis, non justifiés. Dans ces conditions, je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 Fcfa au titre de la quote‐part des agios, montant dont le détail a fait l’objet de calculs rappelés ci‐dessus », af‐ firmait l’expert. Il ajoutait : « J’ai procédé aussi à l’examen de la re‐ mise documentaire au regard des usages encadrés par les Rue 552 (ndlr, Réglementation internatio‐ nale en matière de crédit docu‐ mentaire) et indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 Fcfa. Dans cette hy‐ pothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit : 7.166.240.423 Fcfa ‐388.452.420 Fcfa‐ 2.006.790.414 Fcfa‐ 5.650.000.000 Fcfa. Soit un solde de 879.002.411 Fcfa en faveur de M.Dièye ».
