A L uneACTUALITESjusticeOn en parlePOLITIQUE

RESTITUTION DE LA TVA : Bras de fer entre le Fisc et la Bdk

L’administration fiscale et la Banque de Dakar (Bdk) sont devant les tribunaux.

L’administration fiscale est sur tous les fronts par les temps qui courent. Selon

les informations de Libération, une affaire de restitution de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva)

oppose le Fisc au groupe Afrika Sa, ancien groupe Bdk Sa. Dans le cadre de la restitution de la Tva, le groupe avait transmis un montant faramineux au Fisc. Mais après avoir épluché les documents, l’administration fiscale
a mis en cause une somme de 562.069.895 Fcfa, estimant que sa restitution n’était pas justifiée ; d’où un rejet que conteste le groupe Africa Sa qui a servi à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) une assignation
en restitution. Après un report, l’audience est prévue cette semaine. En attendant, le Fisc a gagné le bras de fer qui l’opposait à Philip Morris international (Pmi) suite à un redressement de 3, 742 milliards de Fcfa ramené à 1,7 milliard après une contestation gracieuse. Dans une décision rendue en début de semaine, le tri‐ bunal a rejeté le recours de Pmi qui devra payer cette somme au risque de s’attirer les foudres du Fisc.

Laisser un commentaire