Des audiences historiques s’ouvrent ce lundi 19 février devant la Cour internationale de justice (CIJ). Cinquante-deux États s’apprêtent à défendre leurs positions sur 56 années d’occupation israélienne des territoires palestiniens et sur les conséquences de cette politique.
C’est une nouvelle guerre de six jours, juridique cette fois, qui s’ouvre devant la Cour internationale de justice (CIJ). Ministres, diplomates et avocats de cinquante-deux pays et de trois organisations internationales, y participeront du 19 au 26 février 2024, au Palais de la paix à La Haye où siègent les quinze juges de la cour mondiale. La plus haute juridiction de l’ONU doit se pencher sur les racines du conflit israélo-palestinien.
Si cette procédure n’est pas liée à l’affaire intentée fin décembre par l’Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza, la guerre opposant Israël au Hamas depuis le 7 octobre s’invitera sans aucun doute dans les plaidoiries. Alors que le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, veut faire de cette guerre un combat global contre le terrorisme, les audiences organisées devant la cour mondiale replaceront inévitablement cet ultime épisode dans le contexte plus large du conflit israélo-palestinien.
Israël ne plaidera pas à La Haye
Le recours à la CIJ remonte au 30 décembre 2022. Ce jour-là, l’Assemblée générale de l’ONU demande à cette Cour de fournir un conseil juridique sur la légalité ou l’illégalité de l’occupation israélienne, et sur ses conséquences. Deux questions sont alors soumises aux quinze juges, qui devront dire quelles sont « les conséquences juridiques de la violation par Israël du droit des Palestiniens à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongée du territoire palestinien depuis 1967 ».
Les États volontaires ont soumis à la cour des mémoires écrits en juillet 2023, bien avant les attaques du 7 octobre perpétrées par le Hamas, et les représailles qui ont suivi. Seuls quelques États ont fourni une réplique avant le délai fixé par la cour au 25 octobre. La cour procède donc à partir de lundi au dernier tour de plaidoirie, viva vocce cette fois.
Mais Israël ne viendra pas plaider au Palais de la paix. L’État hébreu est contre cette procédure. Il affirme qu’elle vise à « diaboliser » Israël et que la résolution du conflit n’est pas l’affaire de la justice internationale. Lundi 19 février, les Palestiniens auront trois heures pour plaider leur cause. Puis jusqu’au 26 février, les volontaires, c’est-à-dire les 51 autres États et les trois organisations multilatérales – Union africaine, Ligue arabe et Organisation de la conférence islamique (OCI) – se succèderont au pupitre placé face aux juges, pour de courtes plaidoiries de 30 minutes.
