Le ministre de l’Intérieur français a annoncé la suppression à venir du « droit du sol » à Mayotte. Une réforme qui devra passer par une révision constitutionnelle. Mais cette annonce consacre le fait que l’île, qui a pourtant un statut de département, a toujours été l’objet d’un traitement différent de l’Hexagone, et même des autres départements d’Outre-mer.
Gérald Darmanin a annoncé, ce dimanche 11 février, une révision constitutionnelle pour supprimer le « droit du sol » à Mayotte. Il a également indiqué un durcissement des conditions du regroupement familial. Des déclarations qui actent une fois de plus le traitement différencié réservé au 101e département français. Et qui viennent même le renforcer, souligne Marie-Laure Basilien-Gauche, professeur de droit constitutionnel, au micro d’Adrien-Guillaume Padovan. « Mayotte est déjà un département mis à part avec des règles dérogatoires, des régimes exceptionnels qui viennent limiter les droits des migrants. Une telle loi poserait un très gros problème du point de vue de l’indivisibilité de la République », s’inquiète-t-elle.
La mesure est « radicale », concède le ministre, mais elle « coupera littéralement l’attractivité » de l’archipel mahorais. Le petit territoire de l’océan Indien est confrontée à une forte pression migratoire, venue essentiellement des Comores, mais aussi de la région des Grands Lacs, qui accentue les difficultés économiques et sociales du plus pauvre des départements français. Rendant la situation explosive.
Ces annonces, que des collectifs de Mahorais appelaient de leurs vœux, ont donc été saluées à droite et à l’extrême-droite, tandis que la gauche a exprimé son inquiétude. Car ce n’est pas la première mesure exceptionnelle annoncée par Paris pour tenter de régler les problèmes de l’île. Au fil des années, l’État a progressivement durci sa politique migratoire, en multipliant les exceptions. « Le droit des étrangers a toujours été différent à Mayotte, explique l’économiste Antoine Maths, qui a travaillé sur les politiques économiques et sociales dans l’île. Après, en tant que département français, Mayotte a dû se rapprocher des règles de droit de la
